En vertu de la loi, tout traitement de données à caractère personnel doit avoir une base légale.
Il s'agit d'un motif légitime de traitement de vos données à caractère personnel.
Avant de traiter des données à caractère personnel, nous définirons une ou plusieurs finalités
de traitement et nous ne traiterons pas les données à caractère personnel d'une manière
incompatible avec ces finalités.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Pour établir une relation de client, de partenaire ou de fournisseur et conclure un
contrat avec vous.
Finalités
Avant d'entrer en relation avec vous, nous devons traiter vos données à caractère
personnel. Nous devons par exemple procéder aux vérifications suivantes afin d'évaluer
si nous pouvons vous accepter comme client, partenaire ou fournisseur :
- Contrôle de l'intégrité : Lorsque nous entrons en relation avec vous, nous
consultons les registres de référence externes et internes disponibles de
Rabobank, les registres d'incidents et les systèmes d'alerte, ainsi que les listes
de sanctions nationales et internationales.
- Vérification de l'identité : Lorsque nous entrons en relation avec vous, nous vérifions votre identité. Nous pouvons procéder en réalisant une copie de votre
pièce d'identité, que nous utiliserons uniquement à des fins d'identification et de
vérification.
- Connaître son client : Nous considérons qu'il est important et nécessaire de
bien connaître nos clients.
Pour vérifier votre intégrité et votre identité, nous pouvons également nous appuyer sur
les contrôles effectués par d'autres établissements financiers.
- Contrôle de la solvabilité : Nous vérifions si vous serez – vraisemblablement
– en mesure de faire face à vos obligations de paiement.
Dans le cadre de l'évaluation, nous évaluons vos références sur le plan du risque et
validons votre capacité à satisfaire aux obligations de paiement prévues par le contrat.
Cette méthode, appelée « notation de la solvabilité », est fondée sur une prise de
décision automatisée. De plus amples informations, logique et base juridique de la
notation automatisée de la solvabilité incluses, sont communiquées à la section 8.
Base juridique
Nous traitons vos données à ces fins parce que nous sommes légalement tenus de le
faire et/ou parce que cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous.
Pour exécuter votre contrat.
Finalités
Une fois que nous avons conclu un contrat avec vous, nous traitons vos données à
caractère personnel afin d'exécuter le contrat comme indiqué dans ce qui suit :
- Gestion des comptes et des contrats : Nous traitons vos données à
caractère personnel dans le but d'établir et de maintenir notre relation
commerciale avec vous. Nous pouvons également vous contacter afin de
trouver des solutions en cas de problèmes tels que des retards de paiement.
- Services : Pour fournir certains services qui font partie du contrat faisant
intervenir des tiers, par exemple lorsque notre partenaire vous fournit un
service et une maintenance.
- Utilisation d'applications (mobiles) : Vous pouvez utiliser nos services en
ligne. Si vous utilisez nos applications et/ou portails (mobiles), nous collectons
vos données à caractère personnel à des fins de gestion des identités et des
accès.
- Traitement des plaintes : Nous pouvons traiter vos données à caractère
personnel pour nous permettre de traiter toute plainte ou réclamation que vous
pourriez formuler.
Base juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel à ces fins parce que cela est
nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous.
Pour se conformer aux obligations légales.
Finalités
- Respecter la législation et la réglementation et communiquer des
données aux autorités, aux organes publics et aux instances de
surveillance : Nous sommes tenus, en vertu de la législation et de la
réglementation (internationales), de collecter, d'analyser et parfois de transférer
vos données à caractère personnel aux autorités ou organes publics (de
surveillance) concernés. Voir également le paragraphe 10.
Nous devons nous conformer aux lois et règlements afin de pouvoir vous
proposer des services financiers.
Nous devons en outre nous conformer aux lois et réglementations visant à
prévenir la fraude et la criminalité, par exemple la loi sur la prévention du
blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et sur la restriction de
l'utilisation de l'argent liquide. Cette loi nous oblige par exemple à déterminer le
bénéficiaire effectif (UBO) de l’entreprise avec laquelle nous concluons un
contrat.
Si les autorités fiscales, les tribunaux ou d'autres instances publiques
compétentes demandent vos données à caractère personnel, nous sommes
légalement tenus de coopérer à l'enquête et de divulguer vos données à
caractère personnel à cette fin.
- Modèles de risque : En vertu de la réglementation européenne, nous sommes
légalement tenus d'établir des modèles de risque. Ces modèles de risque
peuvent contenir vos données à caractère personnel. Cela nous permet de
déterminer nos risques, ainsi que la taille du tampon financier (réserve) que
nous devons conserver lorsque nous vous fournissons des services financiers.
Ces modèles de risque calculent la probabilité que vous vous trouviez en retard
de paiement. Ils nous permettent de prévenir d'éventuelles difficultés de
paiement et/ou de les traiter plus rapidement.
Base juridique
Nous traitons vos données parce que nous sommes légalement tenus de le faire ou
parce que nous serions, à défaut, incapables d'exécuter un contrat nous liant à vous, de
manière à nous conformer à une obligation légale ou autre. Dans le cas où une loi ou un
règlement ne stipule pas spécifiquement que nous devons traiter des données à
caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, mais où nous avons
besoin de ce traitement pour nous conformer à cette obligation légale, nous avons un
intérêt légitime à effectuer ce traitement.
Pour garantir votre sécurité et votre intégrité, les nôtres et celles du secteur
financier.
Finalités
En tant qu’établissement financier, nous traitons vos données à caractère personnel de
manière sécurisée et signalons et prévenons la fraude, le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme.
- Registres d'incidents et systèmes d'alerte : Si vous voulez devenir ou êtes
déjà notre client, partenaire ou fournisseur, nous consulterons les registres
d'incidents et les systèmes d'alerte internes et externes (du Groupe). Les
pouvoirs publics nous communiquent également les noms de personnes avec
lesquelles les établissements financiers ne doivent pas faire affaire ou
auxquelles le secteur financier devrait accorder une attention particulière. Nous
devons introduire ces noms dans nos systèmes d'alerte. Lorsque nous
consultons des registres d'incidents et/ou des systèmes d'alerte, nous pouvons
introduire vos données à caractère personnel dans ces registres/systèmes.
Dans ce cas, nous vous en informerons. Il sera dérogé à cette disposition si
nous ne sommes pas autorisés à le faire, par exemple parce que la police nous
demande de ne pas vous informer dans l'intérêt de son enquête.
- Contrôle continu de l'intégrité et connaissance du client : Si vous êtes
notre client, notre partenaire ou notre fournisseur, nous continuerons, en tant
qu’établissement financier, à consulter les registres de référence externes et
internes de Rabobank, les registres d'incidents et les systèmes d'alerte, ainsi
que les listes de sanctions nationales et internationales. Nous effectuons
également ces contrôles de manière continue.
- Sources accessibles au public : Nous consultons des sources accessibles au
public, telles que les registres publics, les journaux et l'Internet, afin de signaler
et combattre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Sécurité dans nos bureaux : nous traitons vos données à caractère personnel
lorsque vous vous rendez physiquement dans nos locaux, pour votre sécurité,
celle de notre personnel et de nos biens. Nous introduirons par exemple vos
données à caractère personnel dans nos systèmes d'enregistrement des
visiteurs lorsque vous accéderez à nos locaux. Pour des raisons de sécurité,
nous pouvons également collecter des données à caractère personnel par le
biais de caméras de surveillance.
Base juridique
Nous traitons vos données parce que ce traitement est nécessaire pour satisfaire à une
obligation légale. Si nous ne sommes pas soumis à une obligation légale directe de
traiter vos données, nous traiterons les données sur la base de l'exécution d'un contrat
ou dans l'intérêt légitime de notre entreprise, du secteur financier ou de nos clients et de
nos collaborateurs. Cet intérêt légitime est la protection de l'intégrité et de la sécurité de
chacune des parties susmentionnées.
Pour aider à développer et à améliorer des produits et des services.
Finalités
Nous développons et améliorons sans cesse nos produits et services. Nous, nos clients,
nos partenaires ou d'autres parties, tirent avantage de ces activités.
- Amélioration de nos outils numériques : Nous pouvons traiter vos données
à caractère personnel lors de l'analyse de votre visite de notre site Internet, de
nos portails ou de nos applications (mobiles). Nous le faisons dans le but
d'améliorer notre site Internet, nos portails ou nos applications (mobiles). À
cette fin, nous utilisons des cookies fonctionnels et des technologies similaires.
Si nécessaire, nous demanderons votre consentement (par exemple pour lescookies de marketing et analytiques). Pour de plus amples informations,
veuillez consulter la déclaration relative aux cookies sur le site Internet, le
portail ou l'application (mobile) concernés.
- Amélioration de la qualité de nos services : Nous effectuons et pouvons
effectuer des enregistrements d'appels téléphoniques, de messages
électroniques et de sessions de chat en ligne (vidéo). Nous le faisons pour
améliorer la qualité de nos services, par exemple via le coaching et la formation
de nos collaborateurs.
- Études visant à améliorer nos produits et services : Nous pouvons
effectuer des études visant à améliorer nos produits et services, par exemple
en vous demandant de formuler librement votre réaction ou d’évaluer un
produit ou un service. Nous gérons ces études en interne ou faisons appel à un
tiers qui traitera vos données à caractère personnel exclusivement en notre
nom et uniquement à cette fin.
- Création de profils de clients et de profils de centres d'intérêt : L’analyse
des données à caractère personnel nous permet de voir comment vous utilisez
nos produits et services et de vous classer dans des groupes de clients. Cette
démarche nous permet de créer des profils de clients et de centres d'intérêt.
Pour effectuer ces analyses, nous utilisons également des informations
obtenues auprès d'autres parties et de sources publiquement accessibles.
Base juridique
Nous traitons vos données parce que nous avons un intérêt légitime à obtenir des
informations pour améliorer nos produits et services. Si nécessaire, nous pouvons
également vous demander votre consentement pour traiter vos données à caractère
personnel dans le but de développer et d'améliorer nos produits et services. Le refus de
nous donner votre consentement n’aura aucune incidence sur les services que nous
vous fournissons. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
À des fins de promotion et de marketing.
Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de promotion et de
marketing. À cet effet, nous pouvons utiliser des données à caractère personnel
obtenues auprès de vous et d'autres parties (telles que des partenaires). Nous
optimisons notre relation commerciale avec vous en vous informant des produits et
services similaires, dans les limites qui vous conviennent. Vous pouvez ainsi utiliser nos
solutions de manière optimale. Nous pouvons également vous demander votre
consentement pour traiter vos données à des fins de promotion et de marketing.
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour créer des profils à des
fins de marketing ciblé. Nous pouvons pour ce faire recourir à des tiers. Vous trouverez
de plus amples informations dans notre déclaration relative aux cookies en matière de
profilage numérique.
Base juridique
Nous traitons vos données parce que nous avons un intérêt légitime à optimiser notre
relation commerciale et à vous informer sur les possibilités d'étendre cette relation commerciale. Si nécessaire, nous pouvons également vous demander votre
consentement pour traiter vos données à des fins de promotion et de marketing. Le
refus de nous donner votre consentement n’aura aucune incidence sur les services que
nous vous fournissons. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Exécution de processus opérationnels, établissement de rapports de gestion et
gestion interne.
Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de l'exécution de processus
opérationnels, d'établissement de rapports de gestion et à des fins de gestion interne :
- Risque de crédit : Les produits financiers comportent un risque de crédit.
Nous devons déterminer le niveau de ce risque afin de pouvoir calculer le
tampon financier que nous devons maintenir. Dans ce cadre, nous traitons les
données à caractère personnel relatives à vos obligations financières à notre
égard.
- Cession de créances/titrisation : Si nous transférons le contrat nous liant à
vous à un autre établissement financier, si notre contrat est racheté ou si une
fusion ou scission intervient, vos données à caractère personnel peuvent être
traitées par un tiers impliqué dans cette transaction. Le traitement de vos
données à caractère personnel par cette partie sera effectué avec le plus grand
soin, en conformité avec les lois et règlements en vigueur en matière de
confidentialité et de protection des données.
- Audits et enquêtes internes : Si nécessaire, nous pouvons utiliser vos
données à caractère personnel pour réaliser des audits et des enquêtes
internes, afin de vérifier par exemple la mise en application adéquate de
nouvelles règles ou pour identifier des risques.
- Exécution de nos processus opérationnels : Nous utilisons vos données à
caractère personnel pour exécuter, analyser et améliorer nos processus
opérationnels, ceci afin de vous aider plus efficacement. Dans la mesure du
possible, nous rendons vos données à caractère personnel anonymes ou
utilisons un pseudonyme dans un premier temps.
Base juridique
Nous avons un intérêt légitime à catégoriser et identifier les risques inhérents à notre
activité et à prendre des mesures en conséquence pour réduire ou transférer tout ou
partie de ces risques et améliorer nos processus opérationnels dans votre intérêt et le
nôtre.
À des fins d'archivage, de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques.
Finalités
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si ce traitement est nécessaire
à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques. Dans la mesure du possible, nous rendons vos données à caractère personnel anonymes ou utilisons un pseudonyme dans un premier
temps.
Base juridique
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel à des fins d'archivage, de
recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, nous traitons les données
sur la base de nos intérêts légitimes, de ceux du secteur financier ou de ceux de nos
clients, partenaires, fournisseurs et collaborateurs.
En indiquant dans le présent paragraphe que le traitement présente pour nous un intérêt
légitime, nous tenons compte du fait que notre intérêt légitime ne l'emporte pas sur vos
droits et libertés fondamentaux.
Pour la protection des données à caractère personnel.
Finalités
Vous êtes tenu de supprimer toutes les données à caractère personnel des actifs au
moment où vous nous restituez les actifs concernés ou lorsque nous en reprenons
possession. Si vous ne l'avez pas fait, nous pouvons supprimer les données à caractère
personnel de ces actifs, à moins que la législation ou la réglementation n'exige que ces
données à caractère personnel soient conservées. Nous déclinons toute responsabilité
en ce qui concerne la suppression des données à caractère personnel de ces actifs.
Base juridique
Nous avons un intérêt légitime à protéger vos données et les nôtres afin qu'elles ne
tombent pas (de manière illicite) dans les mains de tiers.
