Glossaire financier

Montant financé : dans le cadre d'un contrat de financement, désigne le prix de vente convenu de l'équipement, majoré de toute autre taxe, commission ou frais de port et minoré de tout acompte et/ou reprise nette. Ce montant est soumis à des coûts de financement.

Taux annuel effectif global (TAEG) : dans le cadre d'un contrat de financement, désigne le montant total des coûts de financement exprimé en pourcentage réel du solde restant dû.

Contrat de paiement en bloc : prêt amorti uniquement jusqu'à la valeur prévue à l'échéance, le solde restant devant être réglé sous forme d'un montant forfaitaire à l'échéance.

Paiement en bloc : versement final estimé couvrant la valeur prévue restante de l'équipement.

Acompte : montant en numéraire ou reprise nette appliqué(e) pour réduire le prix de vente de l'équipement. La plupart des transactions de détail exigent un acompte correspondant à 10-15 % du montant à financer. L'acompte requis peut cependant être moindre, en fonction de votre solvabilité, capacité de remboursement et d'autres critères. Un acompte permet de réduire votre paiement et d'affecter des capitaux à votre équipement.

Résiliation anticipée : fait de mettre fin au bail avant l'échéance prévue pour quelque motif que ce soit. Le motif peut être volontaire ou non (par exemple, l'équipement est restitué plus tôt, volé, le montant des réparations est supérieur à sa valeur courante, ou vous n'honorez pas vos obligations.)

Utilisation et usure excessives : les contrats de crédit-bail comportent des dispositions spécifiques relatives à l'utilisation et à l'usure excessives. Sont notamment concernées les pièces manquantes, les bosses, les bris de glace, les déchirures/accrocs/brûlures de matériaux intérieurs et les pièces mécaniques hors d'usage. Si, au terme du contrat, le preneur n'achète pas l'équipement, il peut soit réparer l'usure et l'utilisation excessives soit payer au bailleur le coût estimé des réparations.

Crédit-bail : contrat conclu entre un bailleur et un preneur pour une durée spécifiée et un montant convenu. L'équipement reste au nom du bailleur qui en est propriétaire sauf si ou jusqu'à ce que le preneur exerce son option d'achat.

Durée du bail : période d'application d'un contrat de crédit-bail.

Preneur : partie à laquelle l'équipement est donné à bail. Le preneur est tenu de s'acquitter des paiements et autres obligations spécifiées dans le contrat de bail.

Bailleur : personne physique ou morale louant, proposant de louer ou organisant la location d'équipements de façon régulière.

Prêt municipal : prêt exonéré d'impôts commercialisé aux États-Unis et destiné aux organismes gouvernementaux locaux, nationaux et fédéraux. Une entité exonérée d'impôt fédéral sur le revenu peut aussi prétendre à ce type de prêt.

Option d'achat : dans le cadre d'un crédit-bail, option permettant au preneur d'acheter l'équipement au cours ou au terme du bail au prix spécifié dans le contrat. Une convention de bail peut ou non prévoir une option d'achat.

Prix d'option d'achat : option d'un contrat de bail permettant au preneur d'acheter l'équipement au terme du contrat à un prix spécifié et, dans certains cas, au cours du contrat à un montant à déterminer ou à un prix spécifié.

Valeur résiduelle : valeur prévue de l'équipement au terme du contrat de bail utilisée lors du calcul du versement mensuel. La valeur résiduelle peut être supérieure ou inférieure à la valeur obtenue au terme prévu du contrat.

Contrat de vente au détail à tempérament (contrat de financement) : contrat de vente d'équipement entre un créancier et un acheteur, en vertu duquel le créancier convient de financer la vente conformément aux dispositions du contrat.

Prix de vente : valeur d'un équipement financé convenue entre le vendeur et l'acheteur.

Fin prévue : échéance du contrat de bail, tel que stipulé dans celui-ci. Également désignée date d'échéance prévue.

Durée : durée du contrat de financement ou de crédit-bail, généralement exprimée en mois (par exemple : 24 mois, 36 mois).

Valeur de reprise : valeur nette de l'équipement créditée sur l'achat ou la location d'un autre équipement.